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Politique de Confidentialité
Conforme à la Loi 25 — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Québec)
En vigueur depuis le 22 septembre 2023 · Dernière mise à jour : juin 2026
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Chez Lueur & Mousse, la protection de vos renseignements personnels est une priorité. Cette politique explique quelles informations nous collectons, pourquoi nous les utilisons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits en vertu de la Loi 25 du Québec.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, Lueur & Mousse a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :
Lueur & Mousse
Responsable : Martin Côté
Courriel : info@lueuretmousse.com
Beloeil, Québec, Canada
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans cette politique. Ces informations peuvent inclure :
Lors d’une commande
Nom et prénom · Adresse de livraison · Adresse courriel · Numéro de téléphone · Informations de paiement (traitées par notre prestataire sécurisé)
Navigation sur le site
Adresse IP · Type de navigateur · Pages visitées · Durée de la visite · Données de cookies (avec votre consentement)
Formulaire de contact
Nom · Adresse courriel · Contenu du message que vous nous envoyez volontairement
3. Finalités de la collecte — Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Conformément à la Loi 25, nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à des fins déterminées, explicites et légitimes :
✦ Traitement des commandes — Préparer, expédier et assurer le suivi de vos achats.
✦ Service client — Répondre à vos questions, traiter vos réclamations et assurer votre satisfaction.
✦ Obligations légales et comptables — Respecter les exigences fiscales et légales applicables au Québec et au Canada.
✦ Amélioration du site — Analyser la navigation pour améliorer l’expérience utilisateur (avec votre consentement pour les cookies analytiques).
✦ Communications marketing — Vous envoyer des offres et nouveautés, uniquement avec votre consentement explicite. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
4. Consentement
Conformément à la Loi 25, votre consentement est requis avant toute collecte de renseignements personnels à des fins autres que le traitement de votre commande. Le consentement doit être :
🔹 Manifeste — donné de façon claire et non équivoque
🔹 Libre — sans contrainte ni pression
🔹 Éclairé — vous savez ce à quoi vous consentez
🔹 Révocable — vous pouvez retirer votre consentement à tout moment
Pour retirer votre consentement ou modifier vos préférences, contactez-nous à info@lueuretmousse.com.
5. Partage des renseignements avec des tiers
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons les partager uniquement avec :
Prestataires de paiement — ex. Stripe, PayPal, WooPayments — pour traiter vos transactions de façon sécurisée. Ces prestataires sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
Transporteurs — Postes Canada et autres transporteurs — pour assurer la livraison de votre commande (nom, adresse de livraison uniquement).
Outils analytiques — Google Analytics (données anonymisées) — pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site, avec votre consentement.
Autorités compétentes — uniquement si la loi l’exige ou en cas d’enquête judiciaire.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés :
Données de commande
7 ans
Obligation comptable et fiscale (Loi sur les impôts — Québec)
Compte client
3 ans
Après la dernière connexion ou commande, sauf demande de suppression
Cookies analytiques
13 mois
Maximum recommandé par la Commission d’accès à l’information (CAI)
7. Vos droits — Loi 25 du Québec
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
🔍 Droit d’accès
Savoir quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
✏️ Droit de rectification
Faire corriger toute information inexacte, incomplète ou équivoque.
🗑️ Droit à l’effacement
Demander la suppression de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
📦 Droit à la portabilité
Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
🤖 Droit concernant les décisions automatisées
Être informé de toute décision prise exclusivement par des moyens automatisés vous concernant et pouvoir la faire réviser.
🚫 Droit de retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci, sans effet rétroactif.
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous par courriel à info@lueuretmousse.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours, conformément à la Loi 25.
8. Sécurité des renseignements
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :
🔒 Connexion sécurisée HTTPS (certificat SSL)
🔒 Accès aux données restreint au personnel autorisé
🔒 Paiements traités via des prestataires certifiés PCI-DSS
🔒 Mises à jour régulières de la plateforme WordPress et WooCommerce
En cas d’incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information (CAI) et les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à la Loi 25.
9. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Conformément à la Loi 25, les cookies non essentiels nécessitent votre consentement explicite avant d’être déposés.
Cookies essentiels — Nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, paiement). Pas de consentement requis.
Cookies analytiques — Google Analytics pour mesurer l’audience. Consentement requis — activé uniquement si vous acceptez.
Cookies de réseaux sociaux — Facebook Pixel (si activé). Consentement requis.
10. Transfert de renseignements hors Québec
Certains de nos prestataires (ex. Google, Stripe) peuvent traiter vos données hors du Québec ou du Canada. Conformément à la Loi 25, avant tout transfert, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour nous assurer que vos renseignements bénéficient d’une protection adéquate.
11. Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter les changements législatifs ou nos pratiques. La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou via un avis sur notre site.
12. Nous contacter — Commission d’accès à l’information
Pour toute question ou pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Lueur & Mousse
Martin Côté, Responsable
info@lueuretmousse.com
Beloeil, Québec, Canada
Délai de réponse : 30 jours maximum
Commission d’accès à l’information (CAI)
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CAI :
www.cai.gouv.qc.ca
Tél. : 1 888 528-7741
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